Non-Résidents & Frontaliers

Notre positionnement à la frontière de la Suisse et de l'Allemagne nous donne une expertise unique pour accompagner les non-résidents français et les frontaliers alsaciens dans leurs défis patrimoniaux.

Notre expertise

Patrimoines transfrontaliers : notre spécialité

L'Alsace est un territoire unique en France : frontalière avec l'Allemagne à l'est et proche de la Suisse au sud, elle abrite une population dont les situations patrimoniales sont souvent complexes. Des dizaines de milliers de travailleurs frontaliers traversent quotidiennement le Rhin, créant des situations fiscales bi-nationales.

Nous maîtrisons les conventions fiscales franco-allemandes, franco-suisses et franco-luxembourgeoises, ainsi que les règles spécifiques à l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) pour les non-résidents détenant des actifs immobiliers en France.

Frontaliers franco-suisses

Régime fiscal des travailleurs frontaliers, prévoyance suisse (2ème et 3ème piliers), rapatriement de capitaux.

Frontaliers franco-allemands

Convention franco-allemande de double imposition, gestion des revenus perçus en Allemagne.

Expatriés français

Gestion du patrimoine en France depuis l'étranger : déclarations, structures de détention, transmission.

Investisseurs étrangers en France

Acquisition immobilière en Alsace, IFI, LMNP, structures sociétaires adaptées.

Frontaliers Alsace Bas-Rhin gestion patrimoine non-résidents

3 frontières maîtrisées

Questions clés

Non-résident : ce que vous devez savoir

Oui. Les non-résidents sont assujettis à l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) uniquement sur leurs actifs immobiliers situés en France, dès lors que leur valeur dépasse 1,3 million d'euros. Contrairement aux résidents, votre patrimoine immobilier étranger n'est pas pris en compte. Des dispositifs d'exonération partiels existent selon votre situation.

En vertu de la convention franco-suisse, les revenus immobiliers de source française sont imposables en France. Ils font l'objet d'une déclaration non-résident (formulaire 2042 NR) et sont soumis aux taux du barème progressif, avec un minimum de 20%. Des prélèvements sociaux spécifiques (17,2% ou taux réduit selon votre situation en Suisse) s'appliquent également.

Oui, dans certaines conditions. Si vous quittez définitivement la Suisse pour vous installer en France, vous pouvez percevoir votre avoir de libre passage (2ème pilier). Ce capital est soumis à une imposition spécifique en France. Nous vous accompagnons dans l'optimisation de ce rapatriement et l'affectation optimale de ces sommes.

Plusieurs options existent : acquisition en nom propre, via une SCI (Société Civile Immobilière), ou via une société holdings selon votre pays de résidence. Chaque structure a des implications fiscales différentes en termes d'imposition des loyers, de plus-values et de transmission. Nous analysons votre situation pour recommander la structure la plus efficiente.